Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos renseignements?

Callsign North est un studio de développement web et mobile basé au Québec. Cette politique porte sur les renseignements reçus lors de la navigation sur notre site et des premières discussions à propos d’un projet. Les traitements effectués pour le compte d’un client dans le cadre d’un mandat sont précisés séparément au contrat.

Le site affiche contact@callsignnorth.ca comme adresse de contact. Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels seront indiquées ici dans la version définitive.

• À confirmer : nom légal de l’exploitant, forme juridique et adresse professionnelle de contact.
• À confirmer : personne responsable, titre et coordonnées pour les demandes de confidentialité; fonctionnement de la boîte courriel.

Ce que vous nous transmettez et pourquoi

Lorsque vous nous écrivez, votre message peut contenir votre nom, votre courriel, votre entreprise et les renseignements que vous choisissez de donner sur votre projet. Le formulaire, lorsqu’il est activé, prévoit aussi une description, les plateformes souhaitées, des fonctionnalités, un échéancier, un budget et vos questions.

Ces renseignements servent à comprendre votre besoin, répondre à votre demande et préparer les prochaines étapes ou une proposition. L’envoi d’une demande ne vous inscrit pas automatiquement à une infolettre.

Limitez votre message aux renseignements nécessaires au premier échange. N’y incluez pas de mots de passe, de clés d’accès, de dossiers médicaux, de données de clients ou d’autres informations sensibles ou confidentielles. Nous pourrons convenir d’un moyen approprié si le projet nécessite ensuite leur communication.

Vous pouvez nous écrire directement par courriel au lieu d’utiliser le formulaire. Sans moyen de vous joindre ou sans une description suffisante de votre besoin, nous pourrions ne pas pouvoir donner suite.

• À confirmer : renseignements techniques effectivement recueillis par l’hébergement et les journaux, notamment les adresses IP, dates de connexion et données de diagnostic, ainsi que leurs finalités.

L’aide de l’IA pour rédiger votre demande

Si le service de rédaction est activé, le bouton « Rédiger ma demande » transmet votre description et les choix de projet à un service qui prépare une proposition de texte avec l’aide de l’IA. Ce traitement intervient avant l’ajout de vos coordonnées et avant l’envoi final de la demande à notre équipe. Votre description peut elle-même contenir des renseignements personnels : évitez d’y inclure des informations inutiles.

Vous pouvez relire et modifier le texte proposé avant l’envoi final. Cette aide à la rédaction n’est ni un devis, ni une acceptation de mandat, ni une décision automatisée sur votre admissibilité à nos services.

La version de développement sans service connecté simule la rédaction localement. Le fonctionnement et les fournisseurs de la version publique doivent être confirmés avant son activation.

• À confirmer avant activation : fournisseur d’IA et modèle, renseignements transmis, lieux de traitement, conservation, accès du fournisseur et conditions concernant l’entraînement des modèles.

Qui peut recevoir les renseignements?

Le parcours prévu permet aux associés qui traitent votre demande d’accéder aux renseignements nécessaires à cet échange. Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, le courrier électronique, la rédaction assistée et la protection contre les abus.

Le formulaire prévoit Cloudflare Turnstile à l’étape des coordonnées, lorsqu’il est configuré, pour vérifier que la demande ne provient pas d’un robot. Les données techniques traitées à cette fin et les conditions du service devront être précisées dans la version définitive.

Certains fournisseurs pourraient traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Un hébergement situé au Canada ne garantit pas à lui seul que tous les traitements et accès restent au Québec ou au Canada.

• À confirmer : fournisseurs effectivement retenus, catégories de renseignements reçus, finalités et personnes autorisées à y accéder.
• À confirmer : lieux de traitement et d’accès, ententes applicables et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les transferts hors Québec.

Témoins et navigation

Aucun outil de publicité ou d’analyse d’audience n’a été identifié dans le code du site examiné pour ce brouillon. Les polices sont prévues pour être servies par le site, sans requête du navigateur vers Google Fonts.

Cette observation ne couvre pas les services qui pourraient être ajoutés par la configuration de production. L’hébergement et les mécanismes de protection contre les abus peuvent traiter des données techniques indépendamment d’un outil publicitaire.

• À confirmer avant publication : inventaire des témoins et autres traceurs réellement utilisés, leurs finalités, leur durée et les choix proposés aux visiteurs.

Conservation et protection

La version définitive précisera combien de temps les demandes sans suite, échanges commerciaux, textes traités par l’IA et journaux techniques sont conservés, ainsi que les règles applicables aux sauvegardes. Si un mandat est conclu, certains renseignements feront partie du dossier contractuel et pourront suivre d’autres délais.

Les mesures de protection doivent être adaptées aux renseignements traités et aux outils utilisés. Aucune méthode ne permet de garantir une sécurité absolue.

• À confirmer : délais ou critères de conservation pour chaque catégorie, obligations légales applicables et méthode de suppression ou d’anonymisation.
• À confirmer : contrôles d’accès, protection des comptes, mesures de sécurité des fournisseurs et procédure de gestion des incidents effectivement en place.

Vos droits et vos demandes

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification et, lorsque le droit s’applique, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication fondée sur celui-ci.

Un retrait peut limiter notre capacité à poursuivre les échanges ou le service concerné. Il n’entraîne pas nécessairement la suppression des renseignements que nous devons conserver pour respecter une obligation légale.

Pour une question, une demande ou une plainte relative à la confidentialité, adressez-vous au responsable dont les coordonnées seront publiées ci-dessus. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

• À confirmer : canal opérationnel, personne chargée du suivi et procédure de traitement des demandes et plaintes.

Mises à jour de cette politique

La politique définitive indiquera sa date d’entrée en vigueur et celle de sa dernière mise à jour. Les personnes concernées seront informées des modifications par un moyen adapté à leur portée.

• À confirmer : date d’entrée en vigueur après validation des pratiques et moyen de notification des changements.